CERDEAU - Présentation du centre » Colloques » Colloques en droit de l'urbanisme
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. Dans le cadre d'une étude confiée par le Comité interministériel pour le développement de l'offre de logements (DiHal/Cidol - Ministère de l'Ecologie, du Développement durable, des transports et du logement), le CERDEAU a organisé une matinée d'échanges sur le thème "Foncier public et production de logements : quelles alternatives ?" le vendredi 10 février 2012 (présentation et mise en débat des propositions formulées par les membres de l'équipe) - salle de projection des services du Permier ministre. - programme

 

. Le CERDEAU a organisé conjointement avec le GRALE un colloque portant sur "Quel bilan tirer de l'application de l'article 55 de la loi Solidarité et renouvellement urbains ?" le jeudi 12 janvier 2012 - programme 

 

. Conscientes des enjeux environnementaux, économiques et commerciaux de la gestion des fleuves, les Universités Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Sung Kyun Kwan (SKK) de Séoul ont décidé de mener, grâce au soutien du Ministère des affaires trangères (Programme Egide) une recherche commune sur les opérations d'aménagement concernant la Seine et le Han, et sur les questions juridiques et institutionnelles qu'elles soulèvent. Cette opération a donné lieu à un premier séminaire à Séoul, le 16 septembre 2010, qui a permis d'identifier les principaux enjeux du sujet. La suite du programme de recherche consiste en l'organisation de deux séminaires de travail, à Paris en février 2011 (programme - documents (1) - (2)-   document audio)  puis à Séoul, avant le colloque final qui se tiendra le mercredi 14 décembre 2011 : "Le projet Berges de Seine : aspects juridiques et institutionnels" - programme

  • A la demande du Ministère du Logement et de la mission de recherche Droit et Justice, le GRIDAUH réalise depuis juin 2009 une évaluation juridique de la mise en oeuvre de la loi du 5 mars 2007 instituant un droit au logement opposable (DALO). Cette évaluation a pour premier objectif de collecter et d'analyser les principales décisions des commissions départementales et jugements rendus par les tribunaux administratif dans huit départements. Dans ce cadre, le CERDEAU a en charge l'étude de trois départements d'Ile-de-France : Paris, la Seine-Saint-Denis et la Seine et Marne.
  • Un séminaire a été organisé le 22 juin 2010 afin de présenter et discuter les premiers résultats de cette recherche. Les actes du séminaire peuvent être téléchargés :
  • Saisine et instruction des recours - Nathalie Wolf et Meryem Deffairi
  • Le DALO, les commissions, la médiation... - Guillaume du Puy-Montbrun
  • Les décisions des commissions - Asimina Tsalpatourou
  • Les contentieux DALO - Norbert Foulquier
  • Les suites des décisions - Jean-Philippe Brouant
  • Table-ronde animée par Yves Jégouzo, Directeur du Gridauh avec : Patrick Doutreligne, Fondation Abbé Pierre - Henri Hurand, Président de la commission de médiation de Paris - Bernadette Laplaud, Chef du bureau du logement à la préfecture de Seine-Saint-Denis - Corinne Ledamoisel, Présidente de la 5ème chambre du tribunal administratif de Melun - Christophe Rabault, Directeur de l'AORIF, Union sociale pour l'habitat d'Ile-de-France

 

  • Le 24 mars 2010 un colloque portant sur "Les grands propriétaires fonciers en Ile-de-France - Stratégies et partenariats" a été organisé par le CERDEAU et le Département de droit public économique (DDPE).
      
  •  En mai 2008, un séminaire a été organisé, avec le soutien du Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités territoriales et du GRIDAUH sur le thème "Changement climatique et planification spatiale - Climate change and spatial planning" qui a fait l'objet d'une traduction simultanée Anglais/Français.
  • Le CERDEAU a organisé une journée d'étude "Droit de l'Aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat et prévention de la délinquance - approche comparative" le mercredi 28 juin 2006 avec le concours du Centre d'Etudes et de Prospective du Ministère de l'Intérieur et du GRIDAUH.